Propositions de stages de recherche en droit de la consommation

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Grâce au positionnement innovant du projet HUT (hut-occitanie.eu), de multiples questions juridiques ont été soulevées et ont amené à la création d’un outil d’analyse de la conformité des stipulations (projet OACS). Le projet OACS est un projet interdisciplinaire regroupant des juristes spécialisés en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, des linguistes et des informaticiens dans l’objectif de développer un outil capable de repérer les clauses abusives dans des contrats. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer une base de données des clauses abusives selon la jurisprudence et d’apprendre à l’outil à identifier ce qui leur confère ce caractère abusif. Cet outil pourra, à terme, être mis à la disposition des consommateurs ou des institutions, pour faciliter la compréhension des contrats de consommation.

Venez rejoindre notre équipe pour participer à ces missions de recherches à compter de la fin de vos examens et pour 2 mois