Top articles
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nouveau site internet études en droit de la consommation
Le site internet de l'Equipe du droit de la consommation et du marché de Montpellier fait peau neuve Le site est en ligne ici. N'hésitez pas à le visiter régulièrement, il s'enrichit chaque jour : des fiches des enseignants, des mémoires en lignes des...
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A propos de la garantie d’ « acheter français » (I)
C’est un des vieux serpents de mer du droit de la consommation qui vient d’être remis à l’ordre du jour de l’assemblée à l’occasion de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques dite loi « Macron ». L’article...
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Intervention à l'Ecole d'Architecture de Montpellier sur la ville numérique
METROPOLE ET NUMERIQUE Quels leviers pour une territorialité inclusive ? J'aurai plaisir à intervenir dans ce séminaire interdisciplinaire pour y traiter du poids de la donnée notamment. Plus d'informations ici https://www.montpellier.archi.fr/lifam/...
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La nouvelle approche du droit de la consommation
Mon intervention lors de la journée d'études organisée avec l'Ecole Nationale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (ENCCRF) le 23 mai 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier La plaquette de la...
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La protection du prix du vin, intervention au colloque sur la protection du vin
J'ai plaisir à y intervenir pour évoquer la délicate question de la "protection du prix du vin", pour envisager le champ (réduit) des possibles et celui des interdits. Les contributions du colloque seront publiées et le programme est disponible ici.
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Le membre du gouvernement est un non-professionnel au sens du droit de la consommation
Je vous livre ici un arrêt très important qui vient d'être publié de la première chambre civile de la Cour de cassation Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 1er avril 2016 N° de pourvoi: 15-0007 Publié au bulletin évidemment Rejet REPUBLIQUE...
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HUT au forum du CNRS à la Cité des sciences
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Dommage environnemental : principes de prévention et de précaution
Très belle manifestation de mes collègues de l'Université Externado de Colombia qui m'ont fait le plaisir de m'inviter à intervenir sur le principe de précaution en pratique. Toutes les informations sont sur le blog du département de droit de l'environnement...
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Réponse des étudiants du Master 2 consommation et concurrence au Pacte Vert pour l'Europe de la Commission européenne
- Pacte-Vert-Réponse-étudiants-Master-consommation-et-concurrence-de-Montpellier-042020.pdf Ce document est le résultat de réflexions de jeunes étudiants français en cinquième année de droit, ressortissants de l’Union européenne et soucieux de participer...
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Actes du colloque : 40 ans de droit de la consommation
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Propositions de stages de recherche en droit de la consommation
- stage OACS.pdf Grâce au positionnement innovant du projet HUT (hut-occitanie.eu), de multiples questions juridiques ont été soulevées et ont amené à la création d’un outil d’analyse de la conformité des stipulations (projet OACS). Le projet OACS est...
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A propos d’un emballement médiatique sur une fausse « action de groupe »
Maître Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement du gouvernement Juppé (sous la présidence de Jacques Chirac), a annoncé initier une action collective d’usagers contre quatre concessionnaires d’autoroutes, dont l’objet est de contester les...
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Nouvelle définition du "non-professionnel"
La notion de "non-professionnel" est un vieux serpent de mer du droit de la consommation. Apparue avec la loi sur les clauses abusives, reprise dans les articles encadrant les contrats à durée déterminée contenant une clause de tacite reconduction, elle...
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Equipe pédagogique du CDCM 2017-2018
L'équipe pédagogique qui dispensera les enseignements des parcours de Master 2 droit de la consommation et de la concurrence et droit privé économique est présentée ici. Vous pouvez, en quelques lignes, apprécier la richesse des expériences que le CDCM...
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Avis n°80 du Conseil National de l'alimentation - Vente de denrées alimentaires par Internet
L'avis n°80 du Conseil National de l'Alimentation, instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l'environnement et de la santé, vient de rendre son avis sur la vente de denrées alimentaires...
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La crise du contrat de franchise - colloque 12/09/2014
Je vous présente le colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organisé par le Professeur Daniel Mainguy le 12 septembre 2014. Ce colloque est ouvert à tous. J'aurai le plaisir d'y participer sur le thème Le contrat...
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La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives
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Pour l'action de groupe en droit français
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D'un droit privé de l'environnement
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L'action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation
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Droit des affaires de l'Union européenne 1ers TD
- DAUE TD séances 1 a 2 2019.pdf Chers étudiants Voici en pièce jointe la première plaquette de TD pour la première et pour la deuxième séance. Nous nous voyons mardi après-midi pour le prochain cours MD
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Plan du cours de droit de la consommation L3 20 heures
- Plan du cours de droit de la consommation.pdf Dernier cours ce jour de 16 heures à 18 heures amphi 201 A tout à l'heure pour la "dernière" MD
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Droit et pratique du contentieux économique - organisation des épreuves
Chers étudiants, Vous trouverez en pièce jointe le calendrier des échanges de mémoires entre vous. Je vous rappelle que vous n'êtes pas autorisés à vous écarter du calendrier fixé. La date des plaidoiries sera fixée postérieurement. Bon courage à tous...
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Plaquette de TD droit des affaires de l'Union Européenne 2022
Bon courage à tous et bonne lecture MD - TD DAUE séances 1 à 4 2022.pdf
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Master 2 consommation et concurrence : nouveau calendrier d'alternance
- Master Consommation concurrence - Calendrier 2022-2023.pdf Chers étudiants du Master droit de l'économie parcours consommation et concurrence, vous trouverez ici le nouveau calendrier d'alternance pour l'année 2022-2023 comme nous en avions discuté...