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Top articles
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Résultats du Concours Serge Lazareff 2014
Le Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier – CIAM Serge Lazareff – (Droit des Affaires – Droit des Contrats) vient de voir s’achever sa quinzième édition. Une vingtaine d’équipes se sont affrontées pendant six mois et le concours...
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L'appartement connecté demain
J'ai le plaisir de coordonner pour l'Université de Montpellier et en partenariat avec le CNRS, ainsi que des partenaires industriels et des collectivités territoriales le projet HUT sur l'évaluation de notre bien-être dans un habitat connecté demain....
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Etats Généraux de la consommation - Contribution (n°2) des étudiants du Master 2 consommation et concurrence
Comment accompagner la stratégie d’internationalisation de nos entreprises du secteur agroalimentaire ? Vous trouverez ci-dessous le travail des étudiants du Master qui se sont penchés sur les moyens d'accompagner la stratégie d'internationalisation des...
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Etats Généraux de la consommation - Contribution (n°1) des étudiants du Master 2 consommation et concurrence
Comment soutenir des modes de consommation plus responsables ? Vous trouverez ci-dessous le travail des étudiants du Master qui se sont penchés sur les moyens d'assurer des modes de consommation alimentaires plus responsables. Il constitue une réponse...
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Appel à contributions droit de la consommation
- Appel-contributions-consommation-dec-2022.pdf Le Laboratoire Innovation Communication et Marché lance un appel à communications pour son colloque du 9décembre 2022 qui célèbrera les "50 ans de droit de la consommation" (en référence aux premières lois...
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Sélections du Master 2 consommation et concurrence le 29 juin 2021
Ce mardi 29 juin, à partir de 8h30, l'équipe pédagogique du Master consommation et concurrence de la faculté de droit et de science politique de Montpellier accueillera la centaine d'étudiants titulaires d'une licence 3 présélectionnés sur dossier. Chacun...
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Annales des sujets d'examens
Afin d'assurer une meilleure préparation de mes étudiants aux différents examens que j'ai l'honneur d'organiser ou de corriger, je vous propose de retrouver sur ce site les annales des années passées pour les épreuves suivantes : Master 2 droit économique,...
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L'avocat peut être un consommateur, à titre personnel
avocat clause abusive directive 93/13 droit de la consommation CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l'Union européenne était la suivante : «Aux fins...
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Colloque l'effectivité du droit de la consommation - Angers 26 mars 2015
consommateur - union européenne - marché - professionnels Sabine Bernheim Desvaux et le Professeur Christophe Blanchard organisent le 26 mars prochain le colloque "l'efficacité du droit de la consommation". Ils m'ont fait le plaisir de me proposer d'intervenir...
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La crise du contrat de franchise et l'article L. 442-6
J'interviens ce vendredi sur le thème du contrat de franchise dans la tourmente de l'article L.442-6 du Code de commerce. Rupture, durée, préavis, déséquilibre significatif, etc. L'entrée est libre, venez nombreux Faculté de droit et de science politique...
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Inscriptions ouvertes au Master droit économique option consommation et concurrence
promotion 2016 des masters droit économique, parcours consommation concurrence et droit privé économique Chers étudiants, Les inscriptions pour le Master 2 consommation et concurrence sont ouvertes et ce jusqu'au 6 juin prochain. Si cette formation vous...
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Le consommateur de données personnelles - Intervention NAMUR 19112021
Parmi les prochains enjeux du droit de la consommation il y a certainement la question du pouvoir de l’information. Il est fréquent d’expliquer la nécessité d’un droit de la consommation, un droit dérogatoire au droit commun, par un déséquilibre entre...
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Eaux minérales naturelles : quand la Cour de Justice retient une interprétation protectrice des intérêts des consommateurs
CJUE eaux minérales sel L’étiquetage des eaux minérales doit indiquer pour le sel la quantité de chlorure de sodium ET de bicarbonate de sodium. Dans cet arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision intéressante...
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Le Black Friday est maintenu
Pourquoi connaît-on encore cette année les opérations promotionnelles du Black Friday ? Souvenez-vous, il y a un peu plus de deux ans l’Assemblée Nationale adoptait des dispositions visant à interdire les black Friday. Outre que s’opposer à des opérations...
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Des principes d'un droit privé de l'environnement à un statut juridique du bioacteur
BDEI février 2009 [extrait] "Prométhée, dit-on, avait restitué le secret du feu à l'homme. Ce faisant, il lui cédait le plus grand de ses pouvoirs, la science. Ce pouvoir en certaines hypothèses a pourtant pu se révéler dangereux. Aujourd'hui, bien des...
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La loi Hamon est pour l’essentiel entrée en vigueur. Quelles en sont les conséquences pour le consommateur ?
La loi Hamon est pour l’essentiel entrée en vigueur. Quelles en sont les conséquences pour le consommateur ? Elles sont nombreuses et concernent à la fois les grands principes du droit de la consommation (renforcement des sanctions, renforcement de la...
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Etudiants, donnez-nous votre vision de l'appartement "intelligent" du futur
Vous êtes étudiants à Montpellier ? Votre avis nous intéresse pour comprendre votre vision de l'appartement connecté. Un modèle d'appartement sera installé à Montpellier au 1er semestre 2017 pour évaluer les comportements des occupants au sein de ce logement...
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Le consommateur captif
A l'heure où certains "fans" d'une marque bien célèbre spécialisée dans les matériels informatiques et téléphoniques s'engagent dans de longues files d'attente pour acquérir l'objet de leurs désirs (de consommation), je me permets de vous renvoyer à une...
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Das auto, das skandal, das betrug - L’automobile, le scandale, la fraude
C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de...
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L'argument environnemental - soutenance de thèse de M. Bérenguer
Ce vendredi 11 septembre 2015 se déroulait à Montpellier la soutenance de la thèse de M. Benjamin Bérenguer que j'ai eu le plaisir de diriger sur le thème de "l'argument environnemental". Le jury était composé des Professeurs Eric de Mari et Daniel Mainguy...
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commentaire ordonné de la réforme du droit des obligations et de la preuve
L'équip e du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l'ouvrage "Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations", sous la direction...
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L'une des premières applications du pouvoir d’injonction de la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d’annoncer avoir procédé à l’une des premières injonctions administratives mises en place par la loi Hamon (in C. conso, art. L 132-2). Elle est remarquable...
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Appel à contribution colloque DROIT DE L'ALIMENTATION
L'appel à contributions pour le colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier est ouvert. Le colloque se tiendra le 14 octobre 2022 à Montpellier et vous avez jusqu'à la fin du mois pour nous faire part...
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Quand les associations agréées se font le filtre des actions de groupe
Un groupe de consommateurs ne peut seul instituer une action de groupe telle que prévue aux articles L. 423-1 et suivant du Code de la consommation. C'est ce qu'illustre parfaitement l'exemple récent de "l'action" souhaitée par un groupe d'usagers d'une...
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Un exemple de recours collectif (une action de groupe québecoise)
Pour bien comprendre ce que pourrait être une action de groupe, il n'est pas inutile de rappeler parfois les modèles étrangers : non pas dans un exposé théorique dont je vous dispense, mais par exemple par la diffusion des notes d'information adressées...