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Spécialiste de droit de la consommation et de droit du marché, Malo Depincé est Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier. Directeur du Laboratoire Innovation Communication et Marché (Université de Montpellier)
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Propositions de stages de recherche en droit de la consommation
- stage OACS.pdf
Grâce au positionnement innovant du projet HUT (hut-occitanie.eu), de multiples questions juridiques ont été soulevées et ont amené à la création d’un outil d’analyse de la conformité des stipulations (projet OACS). Le projet OACS est...
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Master 2 consommation et concurrence : nouveau calendrier d'alternance
- Master Consommation concurrence - Calendrier 2022-2023.pdf
Chers étudiants du Master droit de l'économie parcours consommation et concurrence, vous trouverez ici le nouveau calendrier d'alternance pour l'année 2022-2023 comme nous en avions discuté...
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Appel à contributions droit de la consommation
- Appel-contributions-consommation-dec-2022.pdf
Le Laboratoire Innovation Communication et Marché lance un appel à communications pour son colloque du 9décembre 2022 qui célèbrera les "50 ans de droit de la consommation" (en référence aux premières lois...
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Plaquette de TD de droit des affaires de l'UE 2021-2022 II
- séances TD DAUE 5 à 10 2021-2022.pdf
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Planning de l'alternance du M2 consommation concurrence 2022 2023
- Calendrier Alternance MC2 2022-2023.pdf
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Plaquette de TD droit des affaires de l'Union Européenne 2022
Bon courage à tous et bonne lecture MD
- TD DAUE séances 1 à 4 2022.pdf
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Appel à contribution colloque DROIT DE L'ALIMENTATION
L'appel à contributions pour le colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier est ouvert. Le colloque se tiendra le 14 octobre 2022 à Montpellier et vous avez jusqu'à la fin du mois pour nous faire part...
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Le Black Friday est maintenu
Pourquoi connaît-on encore cette année les opérations promotionnelles du Black Friday ? Souvenez-vous, il y a un peu plus de deux ans l’Assemblée Nationale adoptait des dispositions visant à interdire les black Friday. Outre que s’opposer à des opérations...
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Le consommateur de données personnelles - Intervention NAMUR 19112021
Parmi les prochains enjeux du droit de la consommation il y a certainement la question du pouvoir de l’information. Il est fréquent d’expliquer la nécessité d’un droit de la consommation, un droit dérogatoire au droit commun, par un déséquilibre entre...
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Sélections du Master 2 consommation et concurrence le 29 juin 2021
Ce mardi 29 juin, à partir de 8h30, l'équipe pédagogique du Master consommation et concurrence de la faculté de droit et de science politique de Montpellier accueillera la centaine d'étudiants titulaires d'une licence 3 présélectionnés sur dossier. Chacun...
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Je vous livre ici un arrêt très important qui vient d'être publié de la première chambre civile de la Cour de cassation Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 1er avril 2016 N° de pourvoi: 15-0007 Publié au bulletin évidemment Rejet REPUBLIQUE...
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d’annoncer avoir procédé à l’une des premières injonctions administratives mises en place par la loi Hamon (in C. conso, art. L 132-2). Elle est remarquable...
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CJUE eaux minérales sel L’étiquetage des eaux minérales doit indiquer pour le sel la quantité de chlorure de sodium ET de bicarbonate de sodium. Dans cet arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision intéressante...
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Très belle manifestation de mes collègues de l'Université Externado de Colombia qui m'ont fait le plaisir de m'inviter à intervenir sur le principe de précaution en pratique. Toutes les informations sont sur le blog du département de droit de l'environnement...
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avocat clause abusive directive 93/13 droit de la consommation CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l'Union européenne était la suivante : «Aux fins...
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Afin d'assurer une meilleure préparation de mes étudiants aux différents examens que j'ai l'honneur d'organiser ou de corriger, je vous propose de retrouver sur ce site les annales des années passées pour les épreuves suivantes : Master 2 droit économique,...
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C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de...
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Ce vendredi 11 septembre 2015 se déroulait à Montpellier la soutenance de la thèse de M. Benjamin Bérenguer que j'ai eu le plaisir de diriger sur le thème de "l'argument environnemental". Le jury était composé des Professeurs Eric de Mari et Daniel Mainguy...
De retour d'Angers et du colloque organisé par Sabine Bernheim Desvaux et Christophe Blanchard, je profite du trajet pour relayer l'information: Les actes du colloque seront publiés à la revue Lamy de droit des affaires de juin 2015. Le programme, pour...
